1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tropchou.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Statut du propriétaire : société
Préfixe : Oü
Nom de la Société : Bfirst
Adresse : Sepapaja n° 6 – 15551 Tallinn
Tél : +212658848847
Au Capital de : 2500 €
SIRET : 14405290 R.C.S. : Tallinn
Numéro TVA intracommunautaire : EE102040094
Adresse de courrier électronique : agencebfirst @ gmail.com
Le Responsable de la publication est : Christophe Charrière
Contactez le responsable de la publication : agencebfirst @ gmail.com
Le responsable de la publication est une personne morale.
Le Webmaster est : Christophe Charrière
Contactez le Webmaster : agencebfirst @ gmail.com
Hébergeur : O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.tropchou.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.tropchou.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
www.tropchou.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.tropchou.fr peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.tropchou.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
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6. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tropchou.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.